Le dispositif national d’assistance technique est un programme européen cofinancé par le fonds européen de développement régional (FEDER). La délégation interministérielle à la compétitivité et à l’aménagement du territoire (DIACT) assure au nom de l’Etat la fonction d’autorité de gestion de ce programme. La Délégation générale à l’outre-mer (DéGéOM) oilote la mise en oeuvre des actions du programmes intéressant les régions de la Convergence.
le dispositif national d’assistance technique pour la période 2007-2013 vise à contribuer à la mise en œuvre de la politique de cohésion en France, à l’atteinte et au suivi de ses nouvelles orientations, en répondant aux deux enjeux suivants :
d’une part, faciliter la mise en œuvre des nouvelles orientations thématiques et stratégiques de la politique de cohésion à travers les programmes opérationnels des trois objectifs prioritaires ;
d’autre part, améliorer le fonctionnement et le suivi stratégique de la politique de cohésion.
L’objectif du programme sera mis en œuvre par le biais de trois priorités, identifiées en fonction des publics visés, afin de prendre en compte la diversité des besoins des acteurs concernés :
la priorité 1, qualifiée de « Domaine commun » consiste à initier et à soutenir des actions mutualisées concernant l’ensemble des acteurs impliqués dans les programmes des trois objectifs prioritaires Convergence, Compétitivité régionale et emploi et Coopération territoriale européenne, ainsi que le grand public, en tant que de besoin ; des acteurs.
la priorité 2 Europ’Act consiste à initier et à soutenir des actions spécifiques à l’objectif "Convergence" concernant les acteurs impliqués dans ces programmes ; En effet, les quatre régions et départements d’outre-mer, qualifiés de régions ultrapériphériques (RUP) par l’Union européenne, sont caractérisés par des réalités géographiques et socio-économiques justifiant une considération particulière au regard de l’application de la réglementation communautaire (instruments financiers spécifiques, problématique de l’insertion économique régionale, etc). Seront privilégiées les thématiques de l’objectif Convergence, telles que la recherche et l’innovation, l’environnement, l’allocation additionnelle FEDER de compensation des contraintes spécifiques des RUP.
la priorité 3 consiste à initier et à soutenir des actions spécifiques à l’objectif « Coopération territoriale européenne ».
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le programme opérationnel Europ’Act validé le 17 décembre 2007 par la Commission européenne.
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