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Vous êtes gestionnaire de subventions européennes ?
Téléchargez la charte "l’Europe s’engage"
- 23/09/2008


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GUIDE CLOTURE FEDER - 31/07/2008


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LES PROGRAMMES OPERATIONNELS - 12/12/2007

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Communication - 21/02/2008

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Vous êtes bénéficiaire de subventions européennes ?
Téléchargez la charte de vos droits et obligations en matière d’information sur votre subvention européenne - 23/09/2008


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... - 7/06/2010

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... - 3/05/2010

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Liste des bénéficiaires : - 23/07/2009

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www.europe-en-france.gouv.fr - 7/06/2010

Le 17 juin prochain, le site internet www.europe-en-france.gouv.fr sera ouvert à la place de Projets d’Europe...


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Information nationale - Communication 2007/2013
1er février 2008
La charte graphique "l’Europe s’engage"

Rendre l’Europe intelligible et proche des citoyens : cet objectif est au cœur des actions engagées pour une meilleure communication sur l’Europe. Par son impact direct sur le quotidien des Français, l’intervention des fonds européens, FEDER, FSE, FEADER et FEP est un parfait exemple de l’action concrète de l’Union européenne. Le lancement de la programmation 2007-2013 est une occasion à saisir pour donner une nouvelle impulsion à la communication sur les fonds. Dans cette perspective, nous avons décidé de mettre en œuvre un plan de communication interministériel. L’adoption d’une charte graphique pour tous est l’une des premières actions de cette démarche de communication commune. Elle est riche de symboles : un même logo pour l’ensemble des fonds et des programmes, partout en France, c’est une identité partagée par tous les acteurs, la promesse d’une communication cohérente et efficace sur l’intervention de l’Union européenne.

Cette charte graphique est destinée principalement aux gestionnaires de subventions européennes (Ministères, Préfectures etc...). Elle peut, néanmoins, être utilisée par les bénéficiaires qui le souhaite.
Cependant, elle ne doit, en aucun cas, se substituer au drapeau de l’Union européenne (téléchargeable ci-dessous). En effet, tous les bénéficiaires de fonds européens doivent impérativement apposer le drapeau de l’Union européenne sur tous les documents et supports de communication relatifs à leur projet.
Dès le mois de septembre, vous trouverez, d’ailleurs, sur Projets d’Europe le kit de publicié "L’Europe s’engage pour votre projet... faites-le savoir !" qui s’adressera, cette fois, directement aux bénéficiaires, afin de mettre à plat leurs droits et obligations en matière d’information et de publicité conformément au règlement CE 1828/2006 et la circulaire du Premier ministre du 12 février 2007.

Ciquez ci-dessous pour accéder aux différentes déclinaisons de la charte "l’Europe s’engage" :

  • "L’Europe s’engage en France"

  • "L’Europe s’engage dans les régions françaises"

  • "L’Europe s’engage pour les territoires interrégionaux"

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    Vous pouvez également télécharger ci-dessous les autres chartes graphiques officielles, qui restent complémentaires à la charte "l’Europe s’engage" :

    * La charte graphique de l’Union européenne

    * La charte graphique de la Marianne

    * Les logos de la DIACT (MEEDDAT) et des ministères (le MEIE, le MAP et le MIOMCT)

    Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Laetitia Marquet (Chargée de programmes européens pour le Progamme National d’Assistance Technique - Cnasea) au 05.55.12.01.21
    laetitia.marquet@cnasea.fr


     Téléchargez le livret explicatif d’utilisation de la charte graphique ’L’Europe s’engage’.

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    Projets d’Europe est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre d’Europ’Act, programme européen d’appui et de coordination technique.
    L’Europe s’engage en France avec le Fonds européen de développement régional.

    Projets d’Europe est un site de la Délégation interministérielle à l’Aménagement des territoires et à l’attractivité régionale (DATAR),
    réalisé et administré avec l’appui de l’Agence de services et de paiement (ASP).